Anna-Paola Cunha


De: Anna-Paola CUNHA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822498A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 201801/08/2018
De: Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203132A(source BOMJ)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anna Paola CUNHA
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118463A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Juillet 201104/07/2011
De: CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000021339433(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.